L’état des risques, un diagnostic préventif

Informer l’acheteur ou le locataire potentiel d’un logement sur les risques de sinistres liés à son environnement fait partie des obligations du propriétaire vendeur ou bailleur. Il doit donc mettre dans le DDT un état des risques et pollutions ou ERP. Ce formulaire doit énumérer tous les risques d’origine naturelle et technologique qui concernent le logement.

Le rédacteur doit pour cela se référer aux arrêtés préfectoraux publiés pour la commune où est localisé le logement. En Haute-Garonne, de nombreuses communes ont un ainsi un risque sécheresse retrait et gonflement des argiles ou encore inondations. L’ERP doit aussi contenir l’ensemble des indemnisations perçues suite à un ou plusieurs sinistres reconnus catastrophe naturelle.

Le diagnostic risque peut être rédigé par le propriétaire du logement en vente ou en location. L’exactitude du diagnostic engage cependant son rédacteur. Pour ne pas perdre de temps à rechercher les informations devant figurer dans l’ERP et avoir un diagnostic de qualité, faites plutôt appel à un professionnel !