
Un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit avoir un Diagnostic Technique Amiante (DTA) toujours à jour. Ce document, réalisé à la demande du syndic par un professionnel ayant une certification spécifique, doit être fourni sur simple demande à tout usager ou à tout professionnel projetant de réaliser des travaux sur le bâtiment.
Le DTA recense en effet les emplacements des matériaux contenant de l’amiante dans l’immeuble. Il précise également les précautions à prendre avant d’effectuer une maintenance ou des travaux. La responsabilité du syndic ou des propriétaires du bâtiment est engagée en cas d’absence du DTA ou de mise à jour non effectuée.