Assainissement non collectif, une obligation ?

Le logement que vous désirez vendre n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées ? Le DDT doit alors contenir un diagnostic assainissement afin de contrôler l’installation d’assainissement autonome du logement.

La demande de diagnostic est à faire auprès du SPANC (service public d’assainissement non collectif) de la commune du logement en vente. Un agent ou un professionnel mandaté se rend alors sur place afin de vérifier que l’installation d’assainissement autonome est bien conforme à la réglementation en vigueur.

Pour savoir si vous devez fournir à l’acquéreur un diagnostic assainissement non collectif, n’hésitez pas à contacter un professionnel de confiance.